C.G.V. Conditions Générales de Vente

SCONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domie-Shãnti RIGAUD
4 Chemin de Lagarde, 31 380 GRAGNAGUE
SIREN : 502 457 161 00045

Domie-Shãnti RIGAUD,
FREEDOM'IMPULSE & RAYON’ÊTRE
peut être jointe par email, à
support@rayon-etre.com

Entre Domie-Shãnti RIGAUD,
ci-après le « Vendeur », d’une part
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Formation et Coachings en ligne dans le domaine du développement personnel, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.domie-shanti-rigaud.com & Freedom-Impulse.com & Shãnti Shine Académie.com & RayonneTaSplendeur.com & Calendly & Zoom)

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Domie-Shãnti RIGAUD-
la Société FREEDOM'IMPULSE & RAYON’ÊTRE
peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 :
Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 :
Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à
toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet
de la Société FREEDOM'IMPULSE & RAYON’ÊTRE

qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante
https://domie-shanti-rigaud.wolfeo.me/conditions-generales-de-ventes
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires, afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 :
Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais spécifiques d'expédition. TVA NON APPLICABLE en vertu de l’article 293B du CGI Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3.1 :
Prix

Le Vendeur se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sauf pour les abonnements dont le prix restera celui fixé au jour
de l'achat par le consommateur.

Article 4 :
Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra, sur demande express formulée par e-mail à l'adresse : support@rayon-etre.com, un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 :
Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un email avant la date du prochain prélèvement dans le cas d'abonnement à support@rayon-etre.com

Article 5.1 :
Engagements et Mise en Application des Produits et Services

AVERTISSEMENT :
Les informations présentes sur les Pages de Vente du Vendeur NE constituent PAS une Garantie de Résultat.
Seul VOTRE ENGAGEMENT et la MISE en PRATIQUE de ce qui va Vous Être Transmis et Enseigné et VOTRE ASSIDUITÉ pourront Vous APPORTER la TRANSFORMATION DÉSIRÉE .

Il en va de VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ !

Pour le Programme de Transformation Complet "LOTUS du COEUR RAYONNANT",
de même que pour Tout autre Programme ou Service du Vendeur, nécessitant des Prises de Rendez-Vous, il est de la Responsabilité exclusive du Client(e) de Prendre lui(elle)-même ses Rendez-Vous, par tout moyen indiqué par le vendeur et tout particulièrement sur son Agenda en Ligne, directement accessible via un lien spécifique indiqué au Client(e) après son achat.

ATTENTION :
Tout Rendez-Vous Non réservé ( alors qu'il aurait dû l'être, dans le cadre du Protocole du Programme du Service acheté par le Client), ou non honoré, par oubli ou quelconque autre raison, ne pourra faire l'objet d'une quelconque réclamation et sera considéré comme effectué, sauf cas de force majeure ( avec preuve médicale officielle) et le délai total imparti pour la délivrance de la prestation restera à l'identique.

Aucun prolongement, pour une quelconque raison, oubli de prise de rendez-vous ou absence au rendez-vous, ne saurait être envisagé, pour le bon déroulement de l'ensemble des prestations du vendeur et le respect de ses autres clients.
En cas de Force Majeure avérée et prouvée officiellement, le vendeur fera tout son possible pour reproposer un rendez-vous exceptionnel dans les délais les plus courts, tout en restant dans le délai total imparti à la prestation dans sa globalité,
pour les raisons évoquées ci-dessus.

La Gestion de Ses Rendez-Vous est donc la Pleine et Entière Responsabilité du Client !

Article 6 :
Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 :
Modalités de livraison

Les produits numériques seront livrés avec un lien d'accès par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur lors de sa commande et suite à son paiement effectif. Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le client se rendra sur le lien indiqué par le vendeur, afin d'accéder à l'agenda en ligne de celui-ci et réserver lui(elle)-même ses rendez-vous, dont il a la pleine et entière responsabilité de la démarche. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande pour les produits physiques uniquement. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 :
Disponibilité et présentation

Pour les produits numériques, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux produits en cas de non paiement, de refus de prélèvements bancaires, pour les paiement en plusieurs fois par exemple. L'accès sera rétabli dès le paiement effectif rétabli. Les commandes de produits physiques seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 :
Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement
ou prélèvement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de Paypal ou de Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte ou par prélèvement est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte ou son compte bancaire du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte bancaire,
la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 BIS: SPECIFICITE OFFRE PAR ABONNEMENT

9 BIS A : Description des services
Les services proposés par Offre par Abonnement incluent des Séances de Coaching de Groupe en ligne, des Ressources Pédagogiques éventuelles, des Ateliers Pratiques de Groupe en Ligne et possibilité d'un accès à une communauté de soutien, selon le type d'abonnement choisi.

9 BIS B : Modalités d'abonnement
• Types d'abonnement : ABONNEMENT ANNUEL avec PAIEMENTS MENSUELS
• Durée : L'abonnement est conclu pour une durée d'UN AN MINIMUM renouvelable automatiquement, sauf résiliation qui ne pourra intervenir qu'à l'issue de la 1ERE année et demandée expressément par e-mail à l'adresse : support@rayon-etre.com et ne pourra prendre effet que le mois suivant la demande.
• Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
* Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Le montant de la 1ère mensualité de l'abonnement sera prélevé à la date de souscription, puis chaque mois pendant minimum un an, avec un renouvèlement automatique et ce jusqu'à demande express de résiliation conformément aux indications précédentes.

Article 10 :
Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : en envoyant un email à ds.paix@rayon-etre.com
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens téléchargeables ou accessibles immédiatement via les sites du vendeur, ou encore sur les mélanges de fleurs ou d'HE personnalisés. Conformément à la loi article L221-28 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé. Dès lors qu'il a téléchargé ou consommé les services ou produits numériques pendant le délais de rétractation de 14jours, Le client reconnait avoir implicitement donné de fait son accord préalable et renoncer à son droit de rétractation En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

Mme Dominique-Shãnti RIGAUD
4 Chemin de Lagarde
31 380 GRAGNAGUE

La procédure de remboursement se fera selon les modalités de votre règlement initial, remboursement Paypal pour un règlement Paypal, Virement Bancaire pour un règlement par Stripe.

FORMULAIRE de RETRACTATION :
" Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) À l'attention de:
Mme Dominique-Shãnti RIGAUD, 4 Chemin de Lagarde, 31 380 GRAGNAGUE
Je/nous (), ................................................ (votre/Vos Noms et Prénoms), vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/ pour la prestation de services ci-dessous : ................................................................................................................... (Nom, descritif) Commandé le ..............................()/ reçu le ..............................() : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile."

Article 11 :
Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : en envoyant un email à support@rayon-etre.com, avec la motivation exacte, ainsi que tous les éléments pouvant justifiés d'un vice de forme. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 :
Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :
support@rayon-etre.com

Article 13 :
Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 :
Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 :
nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 :
Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vos données seront traitées en accord avec les dernières RGPD. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytique et Pixel de suivi Facebook. Enregistrement à la CNIL sous le numéro 2157452.

Article 17 :
Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées
seront soumises au droit français.

Domie-Shãnti RIGAUD
FREEDOM'IMPULSE & RAYON’ÊTRE

Tous Droits Réservés © Copyright 2008-2025

Des questions ?
Envoyez-nous un e-mail à: ds.paix@rayon-etre.com

Domie-Shãnti RIGAUD

Nota Bene: Les Résultats obtenus dépendent directement de votre propre implication

Ce site ne fait pas partie du site YouTube™, Google™, Facebook™, Google Inc. ou Facebook Inc. De plus, ce site n’est PAS approuvé par YouTube™, Google™ ou Facebook™ en aucune façon. FACEBOOK™ est une marque de commerce de FACEBOOK, Inc. GOOGLE™ et YOUTUBE™ sont des marques de commerce de GOOGLE Inc.

Conditions Générales de Vente | Mentions Légales | Politique de confidentialité